1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat d'un billet de participation au congrès JHaS, organisé par les Jeunes médecins de famille suisses (JHaS), dont l'organisation administrative et logistique est assurée par Médecine & Hygiène. Toute inscription au congrès implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription
L'inscription s'effectue en ligne via le site www.jhascongress.ch. Elle est considérée comme définitive dès réception de la confirmation d'inscription envoyée par courriel, sous réserve du paiement du montant dû dans les délais impartis. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des billets sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sur la page d'inscription. Ils peuvent varier selon la catégorie de participant·e (p. ex. membre ou non membre de l’association JHaS) et selon la date d'inscription (tarif *Early bird* / tarif normal). Le paiement s'effectue par carte de crédit ou par virement bancaire, selon les moyens proposés lors de l'inscription. Le paiement doit être effectué avant le début du congrès.
4. Conditions d'annulation
-
Annulation par le/la participant·e :
- Jusqu'à 30 jours avant le début du congrès : remboursement intégral, sous déduction de frais administratifs de CHF 20.-
- Entre 29 et 14 jours avant le début du congrès : remboursement à hauteur de 50 % du montant payé.
- Moins de 14 jours avant le début du congrès : aucun remboursement.
- Toute annulation doit être communiquée par écrit (courriel) à l'adresse de contact indiquée sur le site du congrès. La date de réception du courriel fait foi.
Annulation pour raison médicale : en cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident survenant moins de 14 jours avant le début du congrès, un remboursement à hauteur de 50 % du montant payé pourra être accordé sur présentation d'un certificat médical envoyé dans un délai de 5 jours suivant le congrès à l'adresse de contact. À défaut de certificat transmis dans ce délai, le barème standard s'applique.
- Cession du billet :
Le transfert de l'inscription à une autre personne est possible sans frais jusqu'à 10 jours avant le début du congrès, sur simple demande écrite. Un éventuel ajustement tarifaire (catégorie de participant·e différente) peut être appliqué.
5. Modification ou annulation du congrès par l'organisateur
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme, les intervenant·e·s ou le lieu du congrès si des circonstances l'exigent, sans que cela ne donne droit à un remboursement. En cas d'annulation complète du congrès par l'organisateur, les participant·e·s seront intégralement remboursé·e·s des frais d'inscription déjà versés. Aucune autre indemnisation (frais de déplacement, d'hébergement, etc.) ne pourra être réclamée.
6. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision des autorités, etc.) empêchant la tenue du congrès, les organisateurs pourront proposer un report de l'événement, une édition en ligne, ou un remboursement partiel ou total, selon les circonstances.
7. Crédits de formation continue
Le nombre de crédits de formation continue octroyés par les sociétés de discipline médicale (SSMIG, etc.) est communiqué à titre indicatif sur le site du congrès et peut être soumis à modification jusqu'à l'obtention de la certification définitive.
8. Droit à l'image
En participant au congrès, le/la participant·e autorise les organisateurs à utiliser, à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux ou autres supports), les photographies ou vidéos prises pendant l'événement sur lesquelles il/elle pourrait apparaître. Toute personne souhaitant s'y opposer peut le signaler par écrit avant ou pendant le congrès.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation du congrès. Elles ne sont transmises à des tiers qu'avec l'accord du/de la participant·e, sauf obligation légale.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du siège de Médecine & Hygiène, à Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, merci de remplir le formulaire de contact.